Sylabus:

· Cours 1: Révision générale- Directive 2004/38/CE

· Cours 2: Limitations du droit de séjour- typologie- bases juridiques

· Cours 3: Expulsion- conditions- protection- garanties procédurales et matérielles- aide au retour volontaire

· Cours 4: La question de la réunification familiale

· Cours 5: L’abus de droit dans la directive 2004/38/CE

· Cours 6: Etude de la loi française de transposition n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité- partie 1

· Cours 7: Etude de la loi française de transposition- partie 2

· Cours 8: Etude de la loi tchèque de transposition n°326/1999 Sb. relative au séjour des étrangers sur le territoire tchèque- partie 1

· Cours 9: Etude de la loi tchèque de transposition - partie 2

· Cours 10: Les résistances nationales à une bonne application de la directive